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LE BUDGET

 

Le Budget d'une commune.......

 

Un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses.

 

 

Au sens matériel, il n’existe qu’un seul budget, mais il peut formellement se présenter, in fine, en plusieurs documents. En effet, le budget primitif est tout d’abord voté et énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. Mais en cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution. De plus, des budgets annexes retracent les recettes et les dépenses de services particuliers.

 

 

La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. À l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.

 

 

La section de fonctionnement regroupe :

toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;

toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes, et éventuellement, des reprises sur provisions et amortissement que la collectivité a pu effectuer, notamment le produit des quatre grands impôts directs locaux, la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la dotation générale de décentralisation (DGD).

 

 

La section d’investissement comporte :

en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers...) ;

en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État. On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.

 

 

 

Le budget des communes : comment ça marche ? Une vidéo de « Dessine-moi l'éco »

 

 

 

 

 

 

 

 

Chiffres clés de la Ficalité Directe locale et du Budget de la Commune année 2013 à 2000

 

  

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) et la direction générale des Collectivités locales (DGCL) ont lancé en avril 2013 le portail de l'État au service des collectivités afin de rassembler les informations relatives aux collectivités locales produites par les ministères de l'Économie et de l'Intérieur.

La page d'accueil du site donne accès en colonne de droite aux comptes individuels des collectivités : données individuelles des communes depuis 2000 et moyennes nationales par strate, comptes individuels des départements et des régions et analyse des comptes.

 

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