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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

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Service-public.fr, site officiel de l’administration française qui a compté 275 millions de visites en 2016, est un levier considérable de simplification au service des Français.

Il offre un parcours en ligne encore plus simple et plus pratique, personnalisé et enrichi de nouveaux services, allant de la recherche d’informations administratives jusqu’à la réalisation et le suivi des démarches en ligne. L’usager consulte, réalise et suit ses démarches administratives sur tout support, 24h/24, 7j/7.

Accéder au e-dossier Service-public.fr

 

Ouvrir un compte pour gérer ses démarches et échanger avec l’administration.
Le compte comprend :
- un fil d’activité personnel et interactif pour suivre l’état d’avancement des démarches en cours et échanger avec l’administration ;
- un espace confidentiel et sécurisé de stockage d’informations qui permet, entre autres, le pré-remplissage des démarches administratives ;
- un porte-documents utilisable directement par l’usager pour y stocker des pièces et des justificatifs réutilisables dans les démarches mais aussi y recevoir des attestations de l’administration.

 

Profiter de plus de démarches administratives, 100% réalisables en ligne.
Service-public.fr, c’est aujourd’hui une centaine de démarches en ligne réalisables directement sur le site parmi lesquelles la déclaration de changement de coordonnées, la demande d’acte d’état civil, chacune utilisée par plus d’un million d’usagers en 2015.

 

la Commune de Veyssilieu est inscrite dans une démarche de dématérialisation des données pàur les actes de naissances et les listes électorales.

 

et aussi .....

Carte nationale d’identité : de nouvelles modalités de délivrance à partir du 21 mars 2017

A partir du 21 mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité (CNI) seront désormais traitées dans des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.


En cliquant sur le flyer ci dessous,  vous trouverez les modalités et les différents liens internet pour le mise en oeuvre de la procédure.

 

       

 

 

 

La Carte d'identité "date de validité"

 Plus d'informations  

 

 

                              

Nouvelles dispositions relatives aux passeports et cartes nationales d'identité


L'instruction des dossiers se fera uniquement sur rendez-vous pris au préalable directement sur le site internet suivant :

 

https://esii-orion.com/orion-rdv/?account=CREMIE&code=GS1&config=INTERNET

 

Pour une famille, il faudra prendre un rendez-vous par personne.

Toutefois, si vous désirez un passeport et une carte d'identité, un seul rendez-vous suffira.

Un code de Rendez-vous vous sera envoyé par mail, notez bien ce code, il sera nécessaire lors du rendez-vous.

Il sera toujours possible de prendre ces rendez-vous par téléphone au 04 74 90 70 92, soit aux horaires d'ouverture du secrétariat : Lundi, mardi, jeudi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H30, mercredi de 8H30 à 17H30 et vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 16H00.

Merci pour votre compréhension......

 

 

Source: Site Internet Commune de Crémieu.

    

Durée de validité de la carte d'identité : ce qu'il faut savoir avant de voyager à l'étranger

En 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité (CNI) est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures, cette évolution n’entraînant pas de notification sur les CNI déjà détenues par les usagers. Néanmoins, certains pays ne reconnaissent que la date de validité indiquée sur le document. C'est ce qu'a signalé un député au ministère de l'Intérieur qui a apporté récemment un certain nombre de précisions.


Dans sa réponse, publiée le 12 décembre 2017, le ministère rappelle d'abord que les autorités des pays qui acceptent à leurs frontières une CNI sécurisée ont été informées de cette mesure de prolongation de la durée de validité des CNI.

 

Par ailleurs, le ministère invite les futurs voyageurs à vérifier sur la rubrique Conseils aux voyageurs du Ministère de l'Intérieur les conditions d'entrée et de séjour dans le pays choisi, les voyageurs pouvant télécharger un document, traduit en plusieurs langues, attestant de la prolongation de la validité de leur CNI. Néanmoins, de manière générale, le site du ministère des Affaires étrangères recommande de privilégier l'utilisation d'un passeport valide en cas de déplacement à l'étranger.

 

À noter :


Enfin, dans un souci de mieux répondre aux personnes titulaires d'une CNI facialement périmée voulant se rendre dans un pays qui autorise les CNI comme document de voyage , le ministère de l'Intérieur demande aux préfectures d'autoriser le renouvellement de CNI à la double condition que :

 

  • l'usager ne soit pas déjà titulaire d'un passeport valide ;
  • et qu'il soit en mesure de justifier de son intention de voyager à l'étranger dans un pays acceptant la CNI comme document de voyage.

 

Lien : site internet France Diplomatie

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Autorisations d'urbanisme : les nouveaux formulaires en ligne

Certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis modificatif, permis de démolir... Les formulaires nécessaires à ces travaux viennent d'être actualisés.

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux. 

     

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       Le Pacte Civil de Solidarité en Mairie à partir du 1 novembre 2017.

L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) sera transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

 

A quelle mairie s’adresser ?

Pour pouvoir procéder à l’enregistrement de leur PACS, les futurs partenaires doivent prendre rendez-vous auprès de la mairie du lieu où ils ont établi leur résidence commune.

La nouvelle rédaction de l’article 515-3 du Code civil disposant en effet que : « les personnes qui concluent un pacte civil de solidarité en font la déclaration conjointe devant l’officier de l’état civil de la commune dans laquelle elles fixent leur résidence commune ».

 

Préparer son dossier de PACS

Conclure un pacte civil de solidarité est un acte qui s’anticipe et se prépare. Afin de vous aider dans vos démarches, la plateforme My PACS met gratuitement à votre disposition la plus grande base de données informative sur le PACS. Vous y retrouverez plus d’une cinquantaine d’articles détaillés pour tout savoir sur cet engagement.

 

Les notaires gardent leur compétence pour enregistrer les PACS.

 

Liens utiles :

 

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Veuillez noter qu'à partir du lundi 06 juillet 2015 la Trésorerie de Crémieu-Trept sera fermée au public les mardi et jeudi toute la journée

Les nouveaux horaires d'ouverture sont : 

Lundi et mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30.
      

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          Démarches : 160 lettres types pour régler vos litiges

À la suite d'un sinistre, votre assureur tarde à vous indemniser, vous avez été trompé sur l'état réel du véhicule que vous venez d'acheter, vous mettez en demeure un artisan de terminer les travaux... L'Institut national de la consommation (INC) vous propose 160 lettres types pour régler vos litiges ainsi que des conseils juridiques et les textes en vigueur.

 

Source: Service Public.fr

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Pour répondre à toutes vos questions concernant les démarches administratives, les formulaires ....

 

Sur le site suivant de la Préfecture de l'Isère, vous trouverez toutes les informations utiles pour les particuliers, les professionnels ou les associations.

Des renseignements et des formulaires pour le logement, l'état civil, etc...

Des formulaires à remplir en ligne pour les demandes de permis de construire, carte grise etc... 

Pour les renouvellements de carte d'identité, de passeport .....

 

 

                                 

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        Pour en savoir plus veuillez cliquer sur ce lien : Journée Défense et Citoyenneté

 

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Grâce à cette toute nouvelle plateforme, chacun peut signaler les dysfonctionnements qu'il rencontre dans ses relations avec les opérateurs fixes, mobiles, internet et postaux. " J'alerte l'Arcep " ouvre, par un geste citoyen, l'opportunité de faire peser votre expérience dans la régulation du marché, pour inciter les opérateurs à améliorer leurs services et à développer leurs réseaux. Des conseils adaptés à votre situation vous sont également proposés.

 

Attention, alerter l’Arcep ne constitue pas une saisine formelle de l’Autorité au sens de l’article L. 112-8 du code des relations entre le public et l’administration. Notre plateforme ne propose pas de suivi personnalisé de votre dossier. Les voies de recours à votre disposition vous seront indiquées en fin d’alerte.




https://jalerte.arcep.fr/


Communiqué de presse

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