Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
Il organise le développement d’une commune en fixant des règles d’urbanisme et des règles de construction selon un découpage précis en différentes zones. Il permet d’encadrer rigoureusement les projets urbains, leurs styles architecturaux, leurs impacts sur l’environnement collectif et sur le développement durable.
Documents d’urbanisme : de quoi parle t’on ? Réponse en cliquant ici.
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Taxes d’urbanismes :
A partir du 1er septembre 2022, pour toutes les autorisations d’urbanisme générant de la taxe, les pétitionnaires devront effectuer leur déclaration auprès des services fiscaux, dans un délai de 90 jours après dépôt de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT), et suivant l’achèvement de la construction ( au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site : https://www.impots.gouv.fr/particulier/gerer-mon-patrimoinemon-logement
Taxe d’aménagement 2024:
Sur la commune de Veyssilieu : 5% part communale / 2.5% part départementale
Dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction, vous devez réaliser la déclaration sur « www.impots.gouv.fr » rubrique « gérer mes biens immobiliers ». Pour plus d’infos : https://www.impots.gouv.fr/actualite/gerer-mes-biens-immobiliers-un-nouveau-service-en-ligne-pour-les-usagers-proprietaires
Informations sur la Taxe d’Aménagement après obtention d’une autorisation de construire (mode de calcul, surface taxable, déductions applicables…) :Calculer sa taxe d’aménagement
Redevance d’archéologie préventive : 0.40%
Adresse mail pour déposer votre demande de permis de construire en ligne sans frais : https://sve.sirap.fr/#/038542