- Votre enfant doit être domicilié en Isère. Le domicile pris en compte est celui des parents ou des représentants légaux de l’élève.

- Il doit être scolarisé dans un établissement scolaire du 1er ou 2nd degré, public ou privé sous contrat avec le Ministère de l'Education Nationale ou tout autre ministère (Agriculture, Défense, etc.).

- Son domicile et son établissement scolaire ne doivent pas être tous les 2 situés dans la même communauté de communes ou d’agglomération*. 

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