
3 CONDITIONS À REMPLIR :
- Votre enfant doit être domicilié en Isère. Le domicile pris en compte est celui des parents ou des représentants légaux de l’élève.
- Il doit être scolarisé dans un établissement scolaire du 1er ou 2nd degré, public ou privé sous contrat avec le Ministère de l'Education Nationale ou tout autre ministère (Agriculture, Défense, etc.).
- Son domicile et son établissement scolaire ne doivent pas être tous les 2 situés dans la même communauté de communes ou d’agglomération*.
Pour connaître la situation de votre enfant, cliquer sur ce lien....
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Pour tous renseignements vous pouvez consulter les sites suivants :
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