Bon voisinage
Soucieuse du cadre de vie des habitants de Veyssilieu, de leur tranquillité et de leur bien-être, la municipalité et Madame le Maire tiennent à vous rappeler les principes du bon voisinage destinés à vous sensibiliser sur les règles de la vie collective dans notre commune et d’attirer votre attention sur certaines gênes que peuvent occasionner certaines nuisances sonores , le brûlage des végétaux…
Que vous soyez locataire ou propriétaire, le non respect de certaines règles peut parfois être source de conflits.
Pourtant, vivre en bon voisinage, c’est possible et c’est tellement plus agréable ! Pour y parvenir, cette page nommée » Bon voisinage » vous rappelle les règles à respecter et les comportements à adopter pour éviter d’éventuelles sanctions pour non respect des dispositions des arrêtés préfectoraux et du code civil…
Réglementation sur le bruit
Tous les bruits, quelles que soient leurs valeurs propres en décibels (dB), génèrent des seuils de tolérance différents, selon que nous
qualifions d’agréables ou de nuisances. Notre environnement sonore est globalement de plus en plus bruyant.
Ce que prévoit la loi dans le département de l’Isère :
Arrêté préfectoral n° 97-5126 du 31 juillet 1997 :
Article 1 : Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit, de jour comme de nuit.
Article 9 : … Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie ne sont autorisés qu’aux horaires suivants:
- Les jours ouvrables : de 08h30 à 12h et de 14h à 19h30
- Les samedis : de 09h00 à 12h et de 15h à 19h00
- Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h
Dans bien des cas, dialogue, médiation, et surtout l’application de quelques règles de savoir-vivre suffiront à éviter le recours en contentieux et à préserver de saines relations de voisinage.
Réglementation du brûlage à l'air libre des déchets végétaux
Arrêté Préfectoral N° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013.
Le présent arrêté s’applique aux incinérations des déchets verts, des végétaux coupés ou sur pied, quelle que soit leur teneur en humidité, à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel. Il couvre les incinérations des végétaux issus de l’entretien des jardins et des espaces ou domaines publics ou privés.
Le brûlage de ces déchets végétaux est INTERDIT en tout temps sur l’ensemble du département de l’Isère.
Sont exclus de cet arrêté les agriculteurs et les forestiers et les obligations légales de débroussaillement.
Sanctions :
Le contrevenant qui pratique le brûlage à l’air libre de déchets verts en infraction de l’arrêté n°2013-322-0020 s’expose à une amende de 450 €.
Les activités agricoles et forestières :
Elles ne relèvent pas des dispositions de l’arrêté n° 2013-322-0020. Cependant, le brûlage étant très polluant, il doit être évité au maximum !
