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RÔLES ET PERMANENCES DU CONCILIATEUR DE JUSTICE

Le conciliateur de justice a pour but de trouver une solution amiable pour un différend sur des droits entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Il ne peut intervenir qu'avec l'accord de toutes les parties et pour une durée limitée........ ( cliquer sur les images )

 

 

Pour aller plus loin...

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les permanences des Conciliateurs de Justice, se tiennent désormais pour le secteur par alternance entre Michel MAGAT et Jean Claude LARNAUD :

 

-En Mairie de Morestel :

 

.Michel MAGAT : le 3° jeudi matin des 'mois pairs'

06 30 06 01 34 - magat.rousselin@orange.fr


.Jean-Claude LARNAUD : le 3° jeudi matin des 'mois impairs'

06 15 07 07 05 - larnaudConciliateur38@orange.fr


.Prise de RDV via l'Accueil en Mairie de Morestel : 04 74 80 09 77

 

-En Mairie de Crémieu :

 

.Michel MAGAT : le 4° mercredi matin de chaque mois

06 30 06 01 34 - magat.rousselin@orange.fr


.JC LARNAUD : le 2° mercredi matin de chaque mois

06 15 07 07 05 - larnaudConciliateur38@orange.fr


.Prise de RDV via l'Accueil en Mairie de Crémieu : 04 74 90 70 92

 

-En Maison du Citoyen de Tignieu Jameyzieu (14, rue des 4 buissons) :

 

 .Michel MAGAT : le 1er mercredi matin des 'mois impairs'

06 30 06 01 34 - magat.rousselin@orange.fr


.JC LARNAUD : le 1er mercredi matin des 'mois pairs'

06 15 07 07 05 - larnaudConciliateur38@orange.fr


.Prise de RDV via l'Accueil en Mairie de Tignieu-Jameyzieu : 04 78 32 23 59

 


************************************

En cas d’urgence : contacts directs possibles (de préférence par mail)

Michel MAGAT - 06 30 06 01 34             Jean Claude LARNAUD - 04 78 32 23 59

 

magat.rousselin@orange.fr                    larnaudConciliateur38@orange.fr

 

 

 

                      

 Et aussi le portail du justiciable...

 

                                                

               Justice.fr : rendre la justice plus accessible aux citoyens


Un site internet dédié à l’information du justiciable a ouvert. On y trouve notamment des renseignements sur les démarches ( demande d'extrait de casier judiciaire.....), des documents à télécharger, les coordonnées des professionnels du droit et des juridictions, un simulateur de calcul pour l'aide juridictionnelle.

 

 

 

 

cliquer sur l'affiche

 

Le SAUJ a trois missions :

·         une mission d’information générale, consistant à délivrer à tout justiciable des informations sur les procédures, d’une manière globale, tant civiles que pénales ;

·         une mission d’information particulière, consistant à délivrer au justiciable des informations personnelles précises quant aux procédures qui le concernent et relevant de la compétence du tribunal de grande instance et tribunal d’instance de Bourgoin-Jallieu (date d’audience, de renvoi ou de délibéré par exemple) ;

·         une mission de réception d’acte, consistant à réceptionner les demandes et pièces justificatives fournies par le justiciable et à les transmettre à la juridiction compétente au sein de l’arrondissement judiciaire, c’est-à-dire au tribunal de grande instance ou au tribunal d’instance de Bourgoin-Jallieu (ne sont concernés que les actes relatifs à des procédures non urgentes et sans représentation obligatoire listés à l’article R. 123-29 du Code de l'organisation judiciaire).

Le SAUJ est ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H30.

Ses coordonnées sont :

Service d’accueil unique du justiciable de Bourgoin-Jallieu

12, rue du Tribunal

CS 54007

38 307 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX

Tél. : 04 74 28 78 78

Courriel : accueil-bourgoin-jallieu@justice.fr

 

 

CONCILIATEUR DE JUSTICE