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             Pour contacter la Mairie par courriel cliquez ici : mairie.veyssilieu@wanadoo.fr                                                                               

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Une nouvelle rubrique " Petites Annonces " est ouverte sous l'onglet " La Commune", si vous désirez publier une annonce, veuillez prendre contact avec le secrétariat de la Mairie.

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cliquez sur l'affiche

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le PLU complet sur le site de la commune via l'onglet à gauche du Menu Vie Municipale est en place :

 

Vous pouvez via ce lien avoir accés au  DOSSIER PLU COMPLET cliquez dessus.....

 

Merci de votre compréhension.

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       Déclaration des revenus : quel calendrier en 2018 ?

 

C'est à l'occasion du lancement de la campagne 2018 de déclaration des revenus que la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a présenté le calendrier des dates à connaître pour votre prochaine déclaration de revenus.

 

Alors que le service de déclaration en ligne sur impot.gouv.fr ouvre à partir du mercredi 11 avri  2018, les dates limites de déclaration en ligne varient en fonction du département de résidence des contribuables :

  •          départements 01 à 19 (zone 1), date fixée au mardi 22 mai 2018 (minuit) ;

  •         départements 20 à 49 (zone 2), date fixée au mardi 29 mai 2018 (minuit) ;

  •         départements 50 à 974/976 (zone 3), date fixée au mardi 5 juin 2018 (minuit).

 

À noter :

Les déclarations « papier » sont envoyées aux contribuables à partir du 8 avril 2018, la date limite de déclaration étant fixée dans ce cas au 17 mai 2018 minuit, pour tous.

 

Attention :

En 2018, les contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) en 2016 est supérieur à 15 000 € doivent effectuer leur déclaration de revenus par voie électronique sur le site www.impots.gouv.fr dès lors que leur résidence principale est équipée d'un accès à internet.

 

 

Source et site internet pour de plus amples informations:  Service Public.net

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                                                   Cliquez sur les Affiches

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Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique de l’Isère

Instauré par la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) définit une stratégie de développement des réseaux établie à l’échelle d’un département au moins.
En Isère, c’est le Département de l'Isère qui élabore ce SDTAN et qui met en oeuvre le plan d’actions qu’il contient.

 

Pour en savoir plus cliquez sur le logo ci dessous.

 

 

                      

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   Une brigade numérique pour contacter la gendarmerie en ligne

Problèmes de voisinage, victime de cybercriminalité, questions sur le code de la route, conseil contre les cambriolages... Depuis mardi 27 février 2018, vous pouvez dialoguer par chat avec la brigade numérique de la gendarmerie sur tous les sujets de sécurité au quotidien.

Accessible depuis un ordinateur, une tablette ou encore un téléphone, la brigade numérique de la gendarmerie vous répond 24 heures sur 24. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur :

Si vous êtes étranger, la brigade numérique peut vous répondre aussi en différentes langues (allemand, anglais, espagnol et italien). Dans tous les cas, une fois en ligne, vous pouvez commencer à discuter par chat en direct avec un gendarme de la brigade numérique.

 

Pour en savoir plus

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Le Nouveau Dispositif de Gestion des Épisodes de Pollution d'Air en Isère


Le nouveau dispositif repose sur un cadre réglementaire rénové

 

Un arrêté cadre du préfet de région du 22 mai 2017 qui fixe les grands principes

 

Un arrêté cadre départemental du préfet de l’Isère, signé le 02 janvier 2018 qui les met en œuvre de manière opérationnelle.

 

Ce dispositif concerne :

 

- 3 types d’épisodes différents de pollution de l’air: aux particules fines et dioxyde d’azote, à l’ozone et aux particules fines et dioxyde d’azote.

 

- 3 niveaux d’intervention du préfet et de ses partenaires: Information recommandation, Niveau alerte 1 et Niveau alerte 2.

 

- 3 bassins d’air: bassin grenoblois, bassin nord Isère et bassin zone alpine Isère.

 

Les grands principes ou modalités de fonctionnement sont :

 

- Niveau recommandation: mesures de recommandations applicables à tous les secteurs d’activité.

 

- Niveau 1: mesures contraignantes socle. Ces mesures peuvent être différentes selon la nature de la pollution et le secteur d’activité.

 

- Niveau 2 et 2 aggravé: le préfet peut graduer sa réponse notamment en durcissant les mesures ou en appliquant seulement certaines mesures selon la nature de l’épisode.

 

La commune de Veyssilieu fait partie du Bassin d'air Lyonnais – Nord Isère.

 

Sur le site de la commune vous trouverez sur la droite, un cartouche ( voir photo ci dessous ) qui vous permettra de suivre en temps réel les indices de pollution sur Veyssilieu.

 

                            

 

Dans ces différents liens vous trouverez les flyers / dossiers concernant ce nouveau dispositif.

 

Arrêté préfectoral n° 38 - 2018 -01 -02- 004

 

Dossier de Presse : Gestion des épisodes de pollution atmosphérique en Isère

 

Le Secteur Résidentiel - Le Secteur Transport - Le secteur Agricole - Le Secteur Industriel

 

 

Source : Préfecture de l'Isère. Préf38

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Durée de validité de la carte d'identité : ce qu'il faut savoir avant de voyager à l'étranger

En 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité (CNI) est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures, cette évolution n’entraînant pas de notification sur les CNI déjà détenues par les usagers. Néanmoins, certains pays ne reconnaissent que la date de validité indiquée sur le document. C'est ce qu'a signalé un député au ministère de l'Intérieur qui a apporté récemment un certain nombre de précisions.


Dans sa réponse, publiée le 12 décembre 2017, le ministère rappelle d'abord que les autorités des pays qui acceptent à leurs frontières une CNI sécurisée ont été informées de cette mesure de prolongation de la durée de validité des CNI.

 

Par ailleurs, le ministère invite les futurs voyageurs à vérifier sur la rubrique Conseils aux voyageurs du Ministère de l'Intérieur les conditions d'entrée et de séjour dans le pays choisi, les voyageurs pouvant télécharger un document, traduit en plusieurs langues, attestant de la prolongation de la validité de leur CNI. Néanmoins, de manière générale, le site du ministère des Affaires étrangères recommande de privilégier l'utilisation d'un passeport valide en cas de déplacement à l'étranger.

 

À noter :


Enfin, dans un souci de mieux répondre aux personnes titulaires d'une CNI facialement périmée voulant se rendre dans un pays qui autorise les CNI comme document de voyage , le ministère de l'Intérieur demande aux préfectures d'autoriser le renouvellement de CNI à la double condition que :

 

  • l'usager ne soit pas déjà titulaire d'un passeport valide ;
  • et qu'il soit en mesure de justifier de son intention de voyager à l'étranger dans un pays acceptant la CNI comme document de voyage.

 

Lien : site internet France Diplomatie

 

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              Réforme de la taxe d'habitation 2018, 2019 et 2020

 

La loi de finances pour 2018 instaure, sous condition de revenus, le dégrèvement annoncé de la taxe d'habitation due pour les résidences principales. Ce dégrèvement doit permettre en 3 ans de dispenser environ 80 % des foyers du paiement de cette taxe. Les taux respectifs des trois années 2018, 2019 et 2020 sont de 30 %, 65 % et 100 %.

Pour 2018, le premier dégrèvement de 30 % est réservé aux contribuables dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente n'excède pas les plafonds ci-dessous.

 

                                  

 

cliquez sur la photo

 

 

Vous avez sans doute entendu parler de la réforme de la taxe d'habitation qui est entrée en vigueur en 2018. Vous pouvez d'ores et déjà vérifier si vous bénéficiez d'une baisse et modifier vos mensualités sans attendre !

 

Pour cela, effectuez dans un premier temps une simulation de votre situation en utilisant le simulateur sur la réforme de la taxe d'habitation proposé par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

 

Vous pouvez ensuite, depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone, enregistrer la modifications du montant de vos mensualités. Les modifications apportées jusqu'au 30 janvier 2018 prendront effet à partir du mois de février 2018.

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Les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt pour la Transition énergétique 2018

Pour bénéficier de cette aide, vous devez faire réaliser des travaux de performance énergétique dans votre logement. Vérifiez bien les conditions d'éligibilité car seuls certains travaux sont pris en compte. cliquez sur ce lien pour en savoir plus.

 

Attention aux professionnels réalisant les travaux:

  • les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux ;
  • depuis le 1er janvier 2015, les professionnels réalisant les travaux doivent être « Reconnus Garant de l’Environnement » (RGE).
  • Les professionnels réalisant l'audit énergétique doivent être : soit un bureau d'études qualifié RGE Etudes en audit énergétique, soit un architecte ayant suivi des formations FEEBAT, soit une entreprise certifiée "offre globale" par les organismes CEQUAMI ou CERTIBAT.

 

Trouver un professionnel RGE sur renovation-info-service.gouv.fr

Les professionnels doivent bénéficier de la mention RGE au moment de la réalisation des travaux et de la date de facturation.
Si vous obtenez un devis d’un professionnel en cours d’obtention de la mention RGE, sachez qu’il est préférable de ne pas vous engager sur la date des travaux. Il est impératif que le professionnel soit qualifié RGE quand il réalisera vos travaux et vous facturera. Une qualification RGE en cours au moment de la facturation n’est pas valable pour que vos travaux soient éligibles aux aides financières.

 

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La Commune s'est inscrite depuis novembre 2014 dans une démarche de services en ligne via le site service-public.fr .

 

Les services rendus aux Administrés sont :

 

  • des services accessibles sur service-public.fr 7j/7, 24h24 et sans déplacement;
  • une démarche plus simple, plus rapide, sans perte de temps;
  • quelques clics suffisent pour transmettre le dossier complet ( formulaire et pièces justificatives ) à la commune;
  • un dispositif gratuit, sécurisé et facile à mettre en place.

 

À compter du 09 janvier 2018 de nouveaux services ont été mis en place. Vous trouverez ci dessous la liste de ces services.

 

Demande d'actes d'état civil (AEC)

Ce service donne la possibilité aux usagers d'effectuer sur internet leurs demandes d'actes de naissance, de mariage, de décès.

Déclaration de changement de coordonnées (JCC)

Pour déclarer rapidement et facilement un changement d'adresse postale lors d'un déménagement ou d'une modification administrative. Via ce service, les usagers peuvent également procéder à la mise à jour de leur adresse électronique, leurs numéros de téléphone fixe et de portable. Ils peuvent ainsi signaler à leur commune leur changement de coordonnées et les nouveaux arrivants ont par ailleurs la possibilité de préciser la composition de leur foyer (nombre d'adultes et d'enfants, âge des enfants).

Demande d'inscription sur les listes électorales (ILE)

Ce service en ligne accessible 7j/7 et 24h/24 est une solution efficace pour éviter les désagréments liés à l'afflux du public, notamment en fin d'année, et réduire le temps d'attente au guichet.

Recensement citoyen obligatoire (RCO)

Première démarche civique des jeunes français. En quelques clics seulement, les jeunes transmettent leur dossier en ligne à la mairie, sans déplacement et à tout moment de la journée. La commune peut en retour envoyer l'attestation de recensement vers le porte-documents sécurisé sur le compte personnel de l'usager.

Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) nouveau!

La déclaration d'ouverture des travaux est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux ou aménagements. Elle doit obligatoirement être faite dès l'ouverture du chantier.

Démarche en ligne de préparation à la conclusion d'un Pacs (DDPACS) nouveau!

Avec cette démarche, les usagers souhaitant se pacser pourront compléter en ligne les informations nécessaires à cette union (actuellement contenues dans les Cerfa) et télécharger leurs pièces justificatives (actes de naissance convention spécifique de PACS le cas échéant). L'ensemble sera envoyé à la commune chargée de conclure le PACS (à savoir la mairie de résidence commune des partenaires).

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Vous pourrez consulter la carte de la semaine depuis sa page Facebook, son site Internet (cliquez sur les liens en rouge) et appeler au 06.87.25.53.31 pour réserver.

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                      Ballades et Itinéraires PDIPR Isle Crémieu

  

cliquez sur le logo         

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 La Mairie communique :

 

Outre les bons réflexes qui vous sont présentés ci-dessous, la lutte contre les cambriolages peut être renforcée avec votre participation.

 

Ces derniers se déroulant principalement en pleine journée, cette situation réclame une vigilance accrue de la part de tous.

Les services de gendarmerie activement mobilisés multiplient leurs patrouilles.

 

N’hésitez pas à signaler les comportements que vous jugerez suspects en informant votre gendarmerie mais également signaler tout fait suspect en Mairie...

 

                    

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Visitez le site du Camion Pizza "La Cigale"  Tout les vendredi soir à partir de 17h30..

                               

  Vous pouvez retrouver cette rubrique sous l'onglet "Mairie Pratique"  rubrique "Camion Pizza"

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