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             Pour contacter la Mairie par courriel cliquez ici : mairie.veyssilieu@wanadoo.fr                                                                               

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 cliquez sur l'image

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                  Mairie de Veyssilieu Vote par Procuration

 

 

 

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous. Ce dernier votera en votre nom.


                            Mise en ligne du formulaire de vote par procuration


Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter à une autorité habilitée. Toutes les explications et le formulaire CERFA sont disponibles en pièces jointes.

Pour les électeurs qui ne disposent pas d’un ordinateur connecté à Internet et d’une imprimante, il est toujours possible d’obtenir le formulaire de procuration au guichet d’une autorité habilitée.

 

Cerfa n° 14952*01 -  Ministère chargé de l'intérieur

 

Comment remplir en ligne la demande de vote par procuration ? 

 

Notice - Vote par procuration (comment remplir en ligne le formulaire)          

 

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   Le "Syndicat des Eaux" est devenu la "Régie des Eaux              

 

      des Balcons du Dauphiné" depuis le 1er janvier

 

 

 

La loi NOTRe a confié aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) les compétences eau et assainissement. Les élus du territoire des Balcons du Dauphiné ont fait le choix de prendre en direct ces compétences à partir du 31 décembre 2019 afin qu'elles restent un service public.


Sur le territoire des Balcons du Dauphiné, 3 structures gèreront les compétences eau et assainissement :


- une régie des eaux, la Régie des eaux Balcons du Dauphiné, qui sera un service propre à la ocmmunauté de communes des Balcons du Dauphiné, gèrera 27 des 47 communes du territoire. VEYSSILIEU fait partie de cette régie.


- le Syndicat Mixte d'eau et d'assainissement des Abrets et environs gèrera 6 communes.


- le Syndicat des Eaux de la Plaine et des Collines du Catelan, nouvelle structure issue de la fusion du syndicat de Dolomieu-Montcarra et du syndicat de lac de Moras, gèrera 14 communes.

 

 

                 Espace usagers

 

                                 Cliquez sur les différents liens ci dessus

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   Compte rendu minute du conseil municipal du 07 décembre 2010

 

 

     Les comptes rendus officiels sont téléchargeables sur site de la mairie;

 

 

                                                  Cliquez sur le document

 

 

 

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                                                  Cliquez sur le document

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Médicaments : la prise en charge évolue

Les conditions de prescription et de remboursement des médicaments lorsqu'il existe des génériques pouvant les remplacer ont changé au 1er janvier 2020, ainsi que l'a prévu la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.  Cliquez sur ce lien pour de plus ample informations.Service-public.fr vous explique.
 

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                               Pour en Savoir plus Cliquez sur l'Image

 

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                                                      Cliquez sur l'image

 

Et n'oubliez pas de vous inscrire pour l'accés aux déchèteries.

 

Le Syndicat Mixte Nord Dauphiné met en place en partenariat avec le SICTOM de la région de Morestel et le SICTOM du Guiers un nouveau système d’accès en déchèterie. L’objectif consiste à uniformiser l’accès et le fonctionnement des déchèteries à l’échelle du Nord Isère et de l’Est lyonnais.. Les habitants et professionnels des trois territoires pourront ainsi accéder aux 31 déchèteries de ce groupement, en ne faisant qu’une seule inscription. Ce dispositif de modernisation a déjà fait ses preuves et voit le jour dans de nombreuses collectivités voisines : Pays Voironnais, Plaine de l’Ain, Bièvre Isère, Chambéry métropole,….

Les déchèteries de Bourgoin-Jallieu et l’Isle d’Abeau seront fonctionnelles en 2019 ; les autres déchèteries du territoire seront progressivement équipées.Cliquez sur ce lien pour entrer sur le site du SMND.

 

Questions/Réponses accés automatisés gestions des déchèteries.

 

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          Pour avoir accés au site et de plus amples informations cliquez sur l'affiche

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Consulter un document administratif, c'est gratuit ou payant ? Tout dépend de la manière dont le document vous est communiqué.

Pour en savoir plus cliquez sur ce lien....

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                            Cliquez sur le texte ci dessus pour lire l'arrêté.....

 

En cliquant sur ce lien listes des jours de battues sur le territoire......

 

 

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Le département de l’Isère fait face à un épisode de sécheresse durable cette année, qui fait suite à deux années sèches en 2017 et 2018. Le niveau des nappes souterraines du département est au plus bas. Le niveau des cours d’eau a pu se maintenir à un niveau acceptable du fait de précipitations à intervalles réguliers, mais la situation s’aggrave depuis le début de juillet du fait d’un déficit global de pluies et de températures élevées.


Après avoir consulté le comité de l’eau et les préfets des départements limitrophes afin d’assurer une bonne coordination inter-départementale sur les masses d’eau partagées, le préfet de l’Isère a décidé de prendre des mesures renforçant les restrictions d’usage de l’eau

Vous trouverez cet arrêté sur le site internet : http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Secheresse2/Secheresse

 

    La Commune de Veyssilieu fait partie du bassin versant de la BOURBE donc

 

 

                                   "En alerte renforcée"

 

 

 

 

Enfin, les niveaux d’eau très bas constatés sur certains bassins de gestion, tant sur le superficiel que sur le souterrain, ont conduit le Préfet à étendre l’état d’alerte renforcée sécheresse, avec des usages de l’eau limités. Les secteurs concernés sont :

 

 

- Pour les eaux superficielles : Bourbre, Quatre Vallées-Bas Dauphiné.

 

- Pour les eaux souterraines : Est-Lyonnais, Bourbre, Quatre Vallées-Bas Dauphiné.

 

 
 La situation d’alerte renforcée impose les mêmes restrictionsque la situation d’alerte, complétées par les restrictions suivantes :

 

  • Pour tous :

 

- Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles équipées de lance « haute pression » ou recyclage de l’eau ;

 

- Interdiction de laver les réservoirs pour l’Eau Potable ;

 

- Interdiction d’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément, et espaces sportifs ;

 

- Interdiction d’arrosage des golfs, des jardins potagers et des stades de 9H00 à 20H00 (sauf dispositions spécifiques pour l’irrigation);

 

- Interdiction d’alimenter et vidanger les plans d’eau ;

 

- Interdiction de contrôler les points d’eau incendie.

 

  • Pour l’agriculture :

 

- Baisse de 30 % des prélèvements agricoles autorisés pour l’irrigation

 

- Pour les autres prélèvements (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de 9h à 20h.


 


 

Les usages non prioritaires de l’eau à partir du réseau d’eau potable peuvent être limités par arrêté municipal.

 


 

 

 

Le site internet Propluvia proposé par le ministère de la Transition écologique et solidaire recense sur une carte tous les arrêtés de restriction d'eau département par département.

 

 

 

                          Cliquez sur l'image pour de plus amples informations .......

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                                                          Ciquez sur la photo

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Infraction routière : un simulateur en ligne pour connaître les sanctions

 

Alcool au volant, conduite après avoir fumé du cannabis, excès de vitesse, conduite sans assurance ou sans permis, refus de priorité, dépassement dangereux, téléphone à la main en conduisant, stationnement gênant, deux roues motorisés sans casque, trottinettes sur les trottoirs... Suite à une infraction routière, vous risquez en général une sanction. Pour en savoir plus sur les sanctions existantes, retrouvez le simulateur mis en ligne récemment en cliquant sur ce lien .....

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  Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : ce qui change

 

'éco-PTZ vous permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans votre logement sans payer d'intérêts. Ce dispositif a connu des évolutions depuis le 1er juillet 2019. Il est notamment étendu aux logements achevés depuis plus de 2 ans au moment du début des travaux.

 

Prolongé jusqu'au 31 décembre 2021, l'éco-PTZ bénéficie de plusieurs évolutions depuis le 1er juillet 2019 :

  • L'extension à tous les logements achevés depuis plus de 2 ans ;
  • L'extension aux travaux d'isolation des bas planchers ;
  • L'uniformisation de la durée d'emprunt pour tous les éco-prêts à 15 ans ;
  • La possibilité de recourir à un éco-PTZ complémentaire pour un même logement dans les 5 ans suivant l'émission du premier éco-prêt, sous réserve que la somme des 2 n'excède pas 30 000 €.

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Référendum d'initiative partagée (RIP) - Recueil des soutiens

 

Le référendum d’initiative partagée est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs.

Les lois dites « référendaires » ne peuvent porter que sur les domaines mentionnés par l’article 11 de la Constitution. La proposition de loi ne doit pas avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an et elle ne doit pas porter sur un sujet rejeté par référendum il y a moins de deux ans.


Tout citoyen français inscrit sur les listes électorales peut soutenir la proposition pendant les neuf mois qui suivent l'ouverture du recueil des soutiens. L'inscription sur les listes est vérifiée lors du remplissage du formulaire de soutien sur internet.

 

         

 

 

                          Pour connaître les modalités  cliquez sur ce lien

 

 

       

 

 

                            Pour en savoir plus cliquez sur l'arrêté

 

  Pour vous inscrire sur le site dédié:  cliquez sur ce lien

 

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                                             Cliquez pour une lecture sur Pdf....


 

                                     

Extension des plans particuliers d’intervention autour des centrales nucléaires françaises nouvelle campagne d’information

 

Évolution du dispositif de protection des personnes autour des centrales nucléaires

Décidée par le gouvernement, l’extension de 10 à 20 km du rayon du Plan particulier d’intervention (PPI) vise à organiser au mieux la réponse des pouvoirs publics ainsi qu’à sensibiliser et préparer la population à réagir en cas d’alerte nucléaire.
Cette extension concerne 2,2 millions de personnes et plus de 200 000 établissements recevant du public (ERP) répartis sur 1 063 communes.
Dans ce cadre, est lancée une campagne d’information et de distribution préventive de comprimés d’iode à l’attention de l’ensemble des riverains et des responsables d’ERP résidant dans un rayon de 10 à 20 km autour des 19 centrales nucléaires françaises.

 

 

                             Cliquez sur l'image pour de plus amples informations...

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Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) : pour quels types de travaux ?

 

Changement de chaudière, enlèvement de cuve à fioul, travaux d'isolation thermique, installation de pompe à chaleur... Vous projetez des aménagements chez vous ? Savez-vous que, pour certains travaux, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) ?


Pour tout comprendre sur le crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) qui concerne les dépenses d'isolation du logement ou les dépenses d'équipements afin de le rendre moins énergivore, retrouvez tout ce qu'il faut savoir notamment sur les conditions à respecter pour pouvoir en bénéficier :

 

  • logements concernés (il doit s'agir de l'habitation principale, achevée depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux) ;
  • date des travaux (les dépenses doivent être payées jusqu'au 31 décembre 2019) ;
  • types de travaux (chaudières à haute performance énergétique ne fonctionnant pas au fioul, matériaux d'isolation thermique, équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec une source d'énergie renouvelable, pompes à chaleur, enlèvements de cuve à fioul...).

 

Attention, pour certains travaux, l'entreprise choisie doit avoir une certification RGE (reconnu garant de l'environnement).

 

Trouver un professionnel RGE sur renovation-info-service.gouv.fr

Les professionnels doivent bénéficier de la mention RGE au moment de la réalisation des travaux et de la date de facturation.
Si vous obtenez un devis d’un professionnel en cours d’obtention de la mention RGE, sachez qu’il est préférable de ne pas vous engager sur la date des travaux. Il est impératif que le professionnel soit qualifié RGE quand il réalisera vos travaux et vous facturera. Une qualification RGE en cours au moment de la facturation n’est pas valable pour que vos travaux soient éligibles aux aides financières.

 

cliquez sur les liens en bleu....

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