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GEOPORTAIL DE L'URBANISME

   

Depuis le 03 août 2018 et conformément à la la loi, la commune de Veyssilieu à mis à jour sur le site Géoportail de l’urbanisme les données concernant son PLU.

 

La mission du Géoportail de l’urbanisme

Le Géoportail de l’urbanisme a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les visiteurs, qu'ils soient particuliers, professionnels de l’urbanisme, ou établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique. Il permet donc à la société civile de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme du territoire national.

Le Géoportail est alimenté par flux ou manuellement par les collectivités territoriales et les services de l’État.

 

Les documents visibles sur le Géoportail

 

Ces documents sont les suivants :

  • Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU)

  • Les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)  Veyssilieu non concerné

  • Les Plans d'Occupation des Sols (POS)  Veyssilieu non concerné

  • Les Cartes Communales (CC)  Veyssilieu non concerné

  • Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP)

  • Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT)

La validité des informations géographiques est vérifiée, et ne sont diffusés que les documents à jour et complets.

 

Comment accèder aux documents qui vous intéressent ?

 

Si vous souhaitez consulter des documents d’urbanisme ou des servitudes d’utilité publique, vous pouvez effectuer une recherche par le lieu (adresse, nom de la ville) ou par l’identifiant de la parcelle cadastrale. Vous pouvez ensuite consulter les pièces écrites des documents qui s’appliquent sur votre commune.

En cas de difficultés, les manuels utilisateurs dans la FAQ vous expliquent en détail les procédures du fonctionnement du GPU.

 

                 

 

 

                                         Cliquez sur le logo pour accéder au site

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