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la CCAS

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public communal ou intercommunal. Il dispose donc d'une personnalité juridique qui le distingue de la municipalité.

 

Sur la Commune de Veyssilieu  depuis le 19 novembre 2015 ..

 

"L’article 79 de la loi NOTRe du 07 août 2015 rend facultatifs les centres communaux d’action sociale (CCAS) dans les communes de moins de 1 500 habitants et permet, pour ces communes, une dissolution par délibération du conseil municipal (art. L.123-4-I).

Lorsque son centre communal d’action sociale a été dissous la commune peut exercer directement les attributions liées à l’action sociale (art. L123-4-II).

Cette décision nous permettrait de ne plus avoir l’obligation d’un budget supplémentaire qui ne représente que peu d’opération.Monsieur Didier ROSTAIN, comptable public, nous a adressé un courrier dans ce sens, dans un souci de simplification de gestion budgétaire et comptable.

Monsieur le Maire propose la dissolution du Centre Communal d’Action Social, et de continuer l'action sociale au travers du budget communal avec la création d'une commission communale d'action sociale composée des membres du CCAS actuel...."

 

Délibération Conseil Communal n° 8 du 19 novembre 2015...

 

Le Commission Communale d'Action Sociale est composé des membres suivants :

 

Président de droit : le Maire , Mr Joël MAZZARO

 

Membres du Conseil Municipal :

 

Les membres du CM sont désignés par le Conseil (délibération)

Délibération n° 2014/05/08 du 24 avril 2014.

 

Mme GRAMOND-GAY Lydie

Mme ADAMOWICZ     Anne

Mme BARBIER           Nathalie

Mr    BRASME             Michel

Mr    VELIEN               Max

 

Membres extérieurs choisis par le Maire ( arrêté du Maire du 25 avril 2014)

 

Mme COLOMB     Geneviève

Mme CONTAMIN Alexandra

Mme GUICHERD Jacqueline ( démission pour convenances personnelles )

Mme VELIEN       Nicole

Mr    BARBIER     Eric

 

 

 Documents, Formulaires .... :

 

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) : conditions d'attribution

ALLOCATIONS ET AIDES AUX PERSONNES ÂGÉES; ( APA, ASPA, ASI, ....)   

- élaboration de l’analyse des besoins sociaux.S

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