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BON VOISINAGE

Soucieuses du cadre de vie des habitants de Veyssilieu, de leur tranquillité et de leur bien-être, la Municipalité et monsieur le Maire tiennent à vous rappeler les principes du bon voisinage destinés à vous sensibiliser sur les règles de la vie collective dans notre commune et d’attirer votre attention sur certaines gênes que peuvent occasionner certaines nuisances sonores , le brûlage des végétaux......

Que vous soyez locataire ou propriétaire, le non respect de certaines règles peut parfois être source de conflits.

Pourtant, vivre en bon voisinage, c’est possible et c’est tellement plus agréable ! Pour y parvenir, cette page nommée '' Bon voisinage'' vous rappelle les règles à respecter et les comportements à adopter pour éviter d’éventuelles sanctions pour non respect des dispositions des arrêtés préfectoraux et du code civil ….. 

 

Réglementation du brûlage à l'air libre des déchets végétaux......

Arrêté Préfectoral N° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013.

Le présent arrêté s’applique aux incinérations des déchets verts, des végétaux coupés ou sur pied, quelle que soit leur teneur en humidité, à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel. Il couvre les incinérations des végétaux issus de l’entretien des jardins et des espaces ou domaines publics ou privés.


Le brûlage de ces déchets végétaux est INTERDIT en tout temps sur l’ensemble du département de l’Isère.
Sont exclus de cet arrêté les agriculteurs et les forestiers et les obligations légales de débroussaillement

 

Sanctions :

Le contrevenant qui pratique le brûlage à l’air libre de déchets verts en infraction de l’arrêté

n°2013-322-0020 s’expose à une amende de 450 €.

 

Les activités agricoles et forestière :

Ne relèvent pas des dispositions  de l’arrêté n° 2013-322-0020. Cependant, le brûlage étant très polluant, il doit être évité au maximum !

source : Préfecture de l'Isère - cliquer sur les logos

 

                          Arrêté Préfectoral                                       Toutes les Informations

      

                                        

 Source: © Air Rhône-Alpes

                           

Source: Site www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 

 

 

RÉGLEMENTATION sur le bruit.....

Tous les bruits quelles que soient leurs valeurs propres en décibels (dB), génèrent des seuils de tolérance différents, selon que nous qualifions d’agréables ou de nuisances. Notre environnement sonore est globalement de plus en plus bruyant.

Ce que prévoit la loi dans le Département de l'Isère

  • Arrêté préfectoral n° 97-5126 du 31 juillet 1997 :

Article 1 : Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit, de jour comme de nuit.

Article 9 : … Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • Les jours ouvrables                    de 08h30 à 12h et de 14h à 19h30
  • Les samedis                               de 09h00 à 12h et de 15h à 19h00
  • Les dimanches et jours fériés    de 10h00 à 12h


Dans bien des cas, dialogue, médiation, et surtout l’application de quelques règles de savoir-vivre suffiront à éviter le recours en contentieux et à préserver de saines relations de voisinage...... voir conciliateur de justice 

 

                     Arrêté Préfectoral                      Toutes les informations

 

 

 


RÉGLEMENTATION SUR LEs animaux errants

                   Arrêté Préfectoral                                         

 

 

Chiens dangereux : description, interdictions et obligations

 

Les chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en 2 catégories : les chiens d'attaque et les chiens de garde et de défense. Ces chiens sont soumis à des mesures spécifiques et à certaines interdictions et obligations. Si vous voulez posséder un tel animal, vous devez remplir certaines conditions.........

 

              Toutes les Informations


 

Source: service.public.fr


 

Pour qu'un barbecue demeure un moment de détente :

 

 

- Placez le barbecue dans un endroit abrité, bien ventilé, à bonne distance de vos haies et de vos convives.

- Utilisez des allume-feu et surtout proscrire l'alcool à brûler !

- Prévoyez toujours de l'eau à portée de main.

- Veillez à la fumée, qu'elle n'envahisse pas le jardin du voisin.

- Veuillez à ne pas faire de bruit après 22 heures ou bien prenez soin d'avertir vos voisins !

- Enfin, veuillez à bien éteindre les braises.

 

 

 

 

AUTRES INCIVILITÉS 

 

Sans commentaires...

Ordures abandonnées = pollution de l'eau !Des tas de mégots abandonnés...Des restes de soirées ou de pique-niques...


BON VOISINAGE